Hubert Gattet

De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053911000(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202619/04/2026
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053395282(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202623/01/2026
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051031767(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202525/01/2025
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048969508(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Hubert Gattet
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048218829(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202318/10/2023
De: Gattet (Hubert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
JORFTEXT000000241905(source JORF)
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Gattet (Hubert)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
JORFTEXT000000809387(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005